Ce que signifie la règle
Lorsqu'une facture ou un avoir renvoie à une facture antérieure, la norme EN 16931 ne retient que le numéro (BT-25) et la date (BT-26) de cette facture, dans cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference. Cette règle vérifie que la référence ne contient pas aussi cbc:DocumentTypeCode, un code qui désigne la nature du document antérieur. Il ne s'agit pas du code de type de la facture que vous envoyez.
Pourquoi elle compte
Les règles UBL de la norme EN 16931 n'utilisent pas de code de type de document dans la référence à une facture antérieure. Le code de type du document actuel (BT-3) est un champ distinct.
Comment corriger
Supprimez uniquement cbc:DocumentTypeCode de cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference. Conservez le numéro de la facture antérieure (BT-25) et toute date déjà présente (BT-26). Ne modifiez pas cbc:InvoiceTypeCode sur une facture ni cbc:CreditNoteTypeCode sur un avoir pour ce contrôle. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the BillingReference DocumentTypeCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-027 Pas de libellé de type dans la référence à la facture antérieure
- UBL-CR-028 Pas d'expression XPath dans la référence à la facture antérieure
- UBL-CR-029 Pas de langue dans la référence à la facture antérieure
- UBL-CR-030 Pas de code régional dans la référence à la facture antérieure
- UBL-CR-031 Pas de version dans la référence à la facture antérieure
- UBL-CR-032 Pas de code de statut dans la référence à la facture antérieure