Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, un ajustement du prix unitaire est représenté par un élément ram:AppliedTradeAllowanceCharge. Le montant de la remise sur le prix unitaire correspond à BT-147. L'indicateur de cet élément, ram:ChargeIndicator/udt:Indicator, doit contenir le mot true ou false en minuscules. Pour une remise sur le prix, c'est false. D'autres graphies comme True, TRUE, 1, 0 ou yes échouent, de même qu'un indicateur absent ou vide. Les espaces autour du mot sont ignorés. La règle PEPPOL-EN16931-R043-1 fait le même contrôle pour les remises et les frais de la facture et des lignes.
Pourquoi elle compte
L'indicateur dit si le montant est déduit ou ajouté.
Comment corriger
Exportez de nouveau depuis une version à jour, ou contactez l'éditeur du logiciel en citant cette règle. Les valeurs True et False avec une majuscule ne respectent pas la règle. Si vous produisez le XML vous-même, mettez le mot false pour une remise ou true pour des frais, en minuscules, dans udt:Indicator, à l'intérieur de ram:ChargeIndicator de l'élément ram:AppliedTradeAllowanceCharge.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Allowance/charge ChargeIndicator value MUST equal 'true' or 'false' Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |