Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, les remises et les frais portant sur l'ensemble de la facture (BG-20, BG-21) ou sur une ligne (BG-27, BG-28) sont représentés par des éléments ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge. Chaque élément indique de quel cas il s'agit par un indicateur, ram:ChargeIndicator/udt:Indicator, qui doit contenir le mot false pour une remise ou true pour des frais. D'autres graphies comme True, TRUE, 1, 0 ou yes échouent, de même qu'un indicateur absent ou vide. Les espaces autour du mot sont ignorés. La règle PEPPOL-EN16931-R043-2 fait le même contrôle pour la remise sur le prix unitaire (BT-147).
Pourquoi elle compte
L'indicateur distingue une remise de frais, et les deux modifient le montant dans des sens opposés.
Comment corriger
Exportez de nouveau depuis une version à jour, ou contactez l'éditeur du logiciel en citant cette règle. Les valeurs True et False avec une majuscule ne respectent pas la règle. Si vous produisez le XML vous-même, mettez le mot false ou true en minuscules dans udt:Indicator, à l'intérieur de ram:ChargeIndicator.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Allowance/charge ChargeIndicator value MUST equal 'true' or 'false' Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |