Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur est islandais et que la facture comporte une référence de document complémentaire dont la description est EINDAGI (BT-122), elle doit aussi avoir une date d'échéance (BT-9). La date ultime de paiement n'a de sens qu'à côté de la date d'échéance, elle ne peut donc pas figurer seule.
Pourquoi elle compte
L'eindagi doit être comparé à la date d'échéance, et il ne peut pas lui être antérieur (voir IS-R-010). Sans date d'échéance, le destinataire ne peut pas faire cette comparaison : les règles islandaises jugent la facture incomplète et la rejettent.
Comment corriger
Indiquez une date d'échéance sur la facture dans votre logiciel de facturation, dans le champ de la date d'échéance ou des conditions de paiement. Dans le XML, il s'agit de cbc:DueDate au niveau de la facture. Si vous ne souhaitiez pas indiquer de date ultime de paiement, supprimez plutôt la référence EINDAGI.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Termes métier: BT-9, BT-122
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |