Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur est islandais et qu'une instruction de paiement utilise le code 42 (BT-81), un paiement sur un compte bancaire, cette instruction doit comporter un identifiant de compte de paiement (BT-84) d'exactement 12 caractères. Le contrôle compte les caractères : un espace ou un trait d'union dans le numéro le rend trop long. Les factures qui n'utilisent pas le code 42 ne sont pas concernées.
Pourquoi elle compte
Le numéro de compte est l'endroit où l'acheteur envoie l'argent. S'il manque ou n'a pas la forme islandaise à 12 chiffres, l'acheteur ne peut pas payer à partir de la facture. Les règles islandaises y voient une erreur et la facture est rejetée.
Comment corriger
Vérifiez les informations de paiement dans votre logiciel de facturation. Pour un virement, saisissez votre numéro de compte islandais à 12 chiffres d'un seul bloc, sans espace ni trait d'union. Dans le XML, il s'agit de cbc:ID dans cac:PayeeFinancialAccount du cac:PaymentMeans dont cbc:PaymentMeansCode vaut 42.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Termes métier: BT-81, BT-84
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |