Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux grecs, chaque élément cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID présent doit avoir un attribut schemeID égal à 9933 et contenir un numéro d'identification fiscale grec (TIN) valide. La valeur est constituée des neuf chiffres du TIN, sans EL. Le test ne vérifie ni la présence de cet élément ni l'envoi effectif du document via Peppol.
Pourquoi elle compte
Le schéma 9933 désigne un TIN grec. Lorsque le vendeur et l'acheteur sont grecs, la valeur de l'adresse électronique de l'acheteur doit correspondre à ce type d'identifiant.
Comment corriger
Demandez à l'acheteur de confirmer le TIN utilisé pour son adresse électronique. S'il vous donne un numéro de TVA grec commençant par EL, utilisez les neuf chiffres qui suivent ce préfixe. Renseignez cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID avec ce TIN et l'attribut schemeID égal à 9933. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
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Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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