Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur est grec, le nom commercial du vendeur (BT-28) doit être renseigné. Les règles grecques attendent le nom complet tel qu'il est enregistré. Pour une personne morale, c'est le nom inscrit au registre du commerce grec (G.E.MH.), et pour une personne physique, le nom inscrit au registre fiscal. Le test examine l'élément du nom de la partie, cac:PartyName/cbc:Name, et vérifie seulement qu'il n'est pas vide. Il ne compare pas le nom au registre.
Pourquoi elle compte
Sans ce nom, les informations du vendeur sont incomplètes au regard des règles grecques.
Comment corriger
Cherchez dans les informations de votre entreprise un champ nom commercial ou nom d'exploitation, et renseignez votre nom complet enregistré. Dans le fichier UBL, le champ est cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyName/cbc:Name.
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Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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