Ce que signifie la règle
Le numéro MARK doit être un nombre entier strictement positif. Pour un vendeur grec dont le code pays de l'adresse est GR, le test porte sur chaque élément cbc:ID d'une référence cac:AdditionalDocumentReference dont cbc:DocumentDescription vaut exactement ##M.AR.K##. Il exige seulement que le premier caractère soit un chiffre de 1 à 9. Il ne contrôle pas les caractères suivants et ne détecte pas l'absence de cbc:ID.
Pourquoi elle compte
Le MARK est censé être un nombre entier strictement positif. Ce test limité peut réussir même si la valeur comporte des caractères non numériques après son premier chiffre.
Comment corriger
Comparez le cbc:ID de la référence ##M.AR.K## au numéro MARK du document. Recopiez ce numéro avec des chiffres uniquement, sans zéro initial, espace ni texte ajouté. Si vous ne pouvez pas confirmer sa valeur, n'inventez pas de numéro. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |