Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur est grec et que le code pays du vendeur (BT-40) est GR, la facture ou l'avoir doit contenir exactement une référence de document complémentaire (cac:AdditionalDocumentReference) dont la description (cbc:DocumentDescription) est exactement ##M.AR.K##. Le test compte ces références. Il ne vérifie ni la présence ni la validité de leur cbc:ID.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 exige exactement une référence portant la description ##M.AR.K## pour les factures et les avoirs des vendeurs grecs dont le code pays de l'adresse est GR.
Comment corriger
Recherchez les références de document complémentaire dont cbc:DocumentDescription vaut ##M.AR.K##. Ajoutez-en une si aucune n'existe, ou supprimez les références correspondantes en trop s'il y en a plusieurs. Ne supprimez pas les références portant une autre description. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |