Ce que signifie la règle
Dans ram:SpecifiedLineTradeDelivery/ram:UltimateShipToTradeParty sur une ligne, la règle autorise zéro ou un élément ram:SpecifiedTaxRegistration. Elle compte les rubriques, pas les numéros qu'elles contiennent.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended n'admet qu'une identification fiscale pour cette partie. Cette règle ne donne pas la priorité au numéro de TVA intracommunautaire sur le numéro fiscal national.
Comment corriger
Vérifiez l'identification fiscale du destinataire final de la ligne. Dans ram:SpecifiedLineTradeDelivery/ram:UltimateShipToTradeParty, conservez la rubrique ram:SpecifiedTaxRegistration nécessaire et supprimez les rubriques supplémentaires. Ne réunissez pas plusieurs numéros dans un seul champ pour contourner cette limite. Exportez le fichier et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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