Ce que signifie la règle
La règle exige la présence de schemeID sur ram:ID dans ram:SpecifiedLineTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration sur une ligne. Elle ne contrôle pas la valeur de l'attribut. Un attribut présent mais vide satisfait ce test.
Pourquoi elle compte
L'attribut schemeID précise le type d'identifiant fiscal. Le profil Extended exige sa présence sur le ram:ID de cette rubrique.
Comment corriger
Vérifiez le type du numéro d'identification fiscale du destinataire de la livraison sur la ligne. Dans ram:SpecifiedLineTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration, ajoutez schemeID au ram:ID avec le code correspondant à ce type de numéro. Exportez le fichier et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-001105 Adresse électronique du destinataire de livraison : un seul élément URIID
- FX-SCH-A-001106 Adresse électronique du destinataire de livraison : schéma requis
- FX-SCH-A-001107 Adresse électronique du destinataire : schéma non autorisé
- FX-SCH-A-001108 Destinataire final d'une ligne : un seul élément ID
- FX-SCH-A-001109 Destinataire final d'une ligne : un seul code de rôle
- FX-SCH-A-001110 Destinataire final d'une ligne : une seule rubrique d'adresse électronique