Ce que signifie la règle
La règle autorise zéro ou un bloc ram:SpecifiedTaxRegistration directement dans chaque ram:ShipToTradeParty de ram:SpecifiedLineTradeDelivery. Elle contrôle le nombre de blocs, sans préciser quel identifiant fiscal vous devez choisir.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended prévoit au plus un bloc d'identification fiscale à cet endroit.
Comment corriger
Vérifiez quel identifiant fiscal doit figurer dans les informations du destinataire de livraison de la ligne. Dans le XML, conservez au plus un ram:SpecifiedTaxRegistration dans ram:SpecifiedLineTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty. Cette règle ne donne pas la priorité au numéro de TVA intracommunautaire sur un autre numéro fiscal. En cas de doute, confirmez l'identifiant à utiliser avec le destinataire de livraison, puis exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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