Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie la présence de l'attribut format sur ram:AdditionalReferencedDocument/ram:FormattedIssueDateTime/qdt:DateTimeString sous ram:SpecifiedLineTradeAgreement d'une ligne. Un attribut vide passe ce contrôle. La règle ne vérifie ni le code de format ni la date elle-même.
Pourquoi elle compte
L'attribut format est requis pour cette date dans le profil Extended. Il s'agit de la date du document référencé, pas de la date de facture.
Comment corriger
Repérez la date du document référencé sur la ligne. Dans le XML, ajoutez l'attribut format à ram:AdditionalReferencedDocument/ram:FormattedIssueDateTime/qdt:DateTimeString avec un code admis correspondant au texte de la date. Pour une date écrite au format AAAAMMJJ, utilisez format="102". Si votre logiciel omet cet attribut, faites corriger son export. Exportez de nouveau et vérifiez le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@format' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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