Ce que signifie la règle
Le payeur (ram:PayerTradeParty), la partie qui règle la facture, peut porter un bloc d'identification fiscale, avec, par exemple, un numéro de TVA intracommunautaire ou un numéro fiscal. La règle échoue quand il y a deux blocs ram:SpecifiedTaxRegistration ou plus.
Pourquoi elle compte
Le bloc du payeur n'a la place que d'une identification fiscale. Une deuxième ne peut pas être placée dans la structure. Le fichier échoue à la vérification du profil Extended.
Comment corriger
Vérifiez les informations fiscales du payeur dans le fichier de facture. Gardez un seul bloc ram:SpecifiedTaxRegistration, avec l'identification fiscale utile pour cette facture, et supprimez les blocs supplémentaires du fichier. Dans le XML, ram:PayerTradeParty peut contenir un seul ram:SpecifiedTaxRegistration.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000932 Le bloc e-mail du contact du payeur exige un seul élément ram:URIID
- FX-SCH-A-000933 Le bloc fax du contact du payeur exige un seul élément ram:CompleteNumber
- FX-SCH-A-000934 Le bloc téléphone du contact du payeur exige un seul élément ram:CompleteNumber
- FX-SCH-A-000935 L'identifiant global du payeur doit porter l'attribut schemeID
- FX-SCH-A-000936 Le schéma de l'identifiant global du payeur doit être valide
- FX-SCH-A-000937 L'adresse du payeur doit comporter exactement un élément ram:CountryID