Ce que signifie la règle
Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, la partie livraison peut désigner le destinataire final des marchandises (ram:UltimateShipToTradeParty). Cette règle vérifie que ce destinataire a au plus un enfant direct ram:SpecifiedTaxRegistration. Elle ne vérifie pas l'identifiant contenu dans le bloc et ne détermine pas quel type d'identification fiscale conserver.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended définit précisément la structure de ce destinataire, et une seconde identification fiscale n'y trouve pas sa place.
Comment corriger
Vérifiez quelle identification fiscale doit figurer pour le destinataire final de la livraison. Dans ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:UltimateShipToTradeParty, conservez au plus un ram:SpecifiedTaxRegistration et supprimez les blocs en trop. La règle ne donne pas la priorité au numéro de TVA intracommunautaire par rapport au numéro fiscal. Exportez de nouveau la facture, puis vérifiez le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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