Ce que signifie la règle
Chaque ram:ID dans ram:ShipToTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration, dans la partie livraison de l'en-tête, doit avoir un attribut schemeID. La règle vérifie seulement sa présence. Un attribut présent mais vide satisfait ce contrôle, qui ne vérifie pas non plus si le code est autorisé.
Pourquoi elle compte
Le fichier échoue à la vérification de structure du profil Extended.
Comment corriger
Vérifiez le type d'identifiant fiscal du destinataire de la livraison. Ajoutez l'attribut schemeID sur ram:ShipToTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec le code correspondant à ce type. Exportez de nouveau la facture, puis vérifiez le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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