Ce que signifie la règle
Une remise sur une ligne de facture (BG-27) peut avoir un code motif (BT-140) tiré de la liste UNTDID 5189, par exemple 95 pour une remise ou 100 pour une remise spéciale. Cette règle vérifie que le ram:ReasonCode non vide d'une remise de ligne figure dans la liste acceptée par le profil Basic de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Dans Factur-X 1.09 BASIC, un code motif de remise de ligne non vide doit figurer dans la liste de codes admis.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez la remise de la ligne et choisissez le motif dans la liste au lieu de saisir un numéro de votre choix. Les mots, ou les codes d'une autre liste comme celle des frais, ne sont pas acceptés ici. Si vous produisez le XML vous-même, ram:ReasonCode dans le bloc de remise de la ligne contient le code UNTDID 5189.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ReasonCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
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