Ce que signifie la règle
Lorsque le pays du vendeur est le Danemark (DK) et qu'un identifiant d'immatriculation légale (BT-30) est indiqué, son schéma (BT-30-1) doit être exactement 0184, le code du numéro CVR danois. Le test échoue lorsque le schéma est absent, vide ou différent. Il s'applique quel que soit l'acheteur.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique au destinataire de quel type de numéro il s'agit. Pour un vendeur danois, l'identifiant d'immatriculation doit être le numéro CVR. Avec un autre schéma, le destinataire ne peut pas vérifier le vendeur dans le registre des entreprises, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Vérifiez l'identifiant d'immatriculation du vendeur dans votre logiciel de facturation. Ce doit être votre numéro CVR, avec le type ou schéma réglé sur DK CVR (0184). Si votre logiciel permet de saisir le numéro mais pas son schéma, demandez à son éditeur d'envoyer 0184 comme schéma.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
Vérifier votre fichier
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