Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis en Allemagne et que le code du moyen de paiement (BT-81) est 59 (prélèvement SEPA), la facture doit contenir le groupe prélèvement (BG-19). Le contrôle cherche le bloc du mandat dans cette instruction de paiement. C'est là que se trouvent la référence du mandat (BT-89) et le compte de l'acheteur à débiter (BT-91). Les règles DE-R-030 et DE-R-031 contrôlent séparément l'identifiant du créancier et le compte débité.
Pourquoi elle compte
Avec un prélèvement, vous encaissez l'argent sur le compte de l'acheteur. Sans les informations du mandat, la banque de l'acheteur et son logiciel ne peuvent pas savoir ce qui est prélevé ni en vertu de quelle autorisation. La facture est rejetée.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez les informations de paiement et renseignez la section prélèvement SEPA, c'est-à-dire la référence du mandat, votre identifiant de créancier et l'IBAN de l'acheteur. Si l'acheteur paiera plutôt par virement, changez le moyen de paiement et indiquez votre propre IBAN comme compte à créditer.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Termes métier: BG-19, BT-81
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |