Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur ont tous deux une adresse en Allemagne, la facture doit comporter le groupe des instructions de paiement (BG-16). Ce groupe indique comment l'acheteur doit payer : le code du moyen de paiement (BT-81) et, pour un virement, le compte à créditer (BT-84). La règle vérifie seulement que le groupe est présent.
Pourquoi elle compte
Le logiciel du destinataire lit ces informations pour préparer le règlement. Sans elles, il ne peut savoir ni comment ni où payer, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez les paramètres de paiement ou vos coordonnées bancaires et vérifiez qu'un moyen de paiement est choisi. Pour un virement ordinaire, choisissez virement SEPA (code 58) et saisissez votre IBAN comme compte à créditer. Si l'acheteur n'est pas réellement en Allemagne, vérifiez aussi le pays de son adresse, car ce sont les pays des deux adresses qui déclenchent cette règle. Dans le XML, il s'agit de cac:PaymentMeans (UBL).
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Termes métier: BG-16
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |