Ce que signifie la règle
Le nom du vendeur (BT-27) se place dans le Name directement sous SellerTradeParty. L'organisation légale du vendeur ne peut contenir que l'identifiant d'immatriculation (BT-30) et le nom commercial (BT-28). La règle vérifie donc qu'elle n'a pas de Name propre.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc la facture reste acceptée. Le destinataire lit le nom du vendeur sur le vendeur lui-même, si bien qu'un nom placé dans l'organisation légale est ignoré. Si c'est le seul endroit où votre nom apparaît, le nom du vendeur, qui est obligatoire, manque, et le problème est alors plus sérieux.
Comment corriger
Vérifiez que SellerTradeParty a son propre Name avec votre raison sociale. Supprimez ensuite Name de SpecifiedLegalOrganization. Si vous utilisez un nom commercial différent, placez-le dans TradingBusinessName, au même endroit.
Le texte publié de la règle
Name should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |