BR-TMP-7: Les dates en CII doivent utiliser le format 102 (AAAAMMJJ)

Ce que signifie la règle

Chaque date d'une facture CII est un élément de date (DateTimeString ou DateString) accompagné d'un attribut format qui indique comment la date est écrite. Cette règle exige que l'attribut format vaille 102 et que la valeur comporte exactement huit chiffres : année, mois et jour, sans trait d'union ni heure. Pour le 5 novembre 2026, cela donne 20261105. Un attribut format absent, un autre code de format ou une date avec traits d'union fait échouer le contrôle.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Le logiciel qui lit le CII s'appuie sur le code de format pour interpréter le texte. Si le code manque ou ne correspond pas au texte, la date peut être mal lue ou ignorée. Mieux vaut corriger avant d'envoyer la facture.

Comment corriger

Cela vient généralement du logiciel qui écrit le fichier, pas d'une saisie de votre part. Vérifiez que les champs de date de votre logiciel de facturation sont de vraies dates et non du texte libre, et mettez le logiciel à jour ou contactez l'éditeur s'il écrit toujours un autre format. Si vous modifiez le XML à la main, donnez à l'attribut format la valeur 102 sur chaque date et écrivez la valeur avec huit chiffres.

Le texte publié de la règle

Datumsangaben in UNCEFACT/CII müssen das Attribut format="102" tragen und im Format JJJJMMTT (YYYYMMDD) übermittelt werden.

Où cette règle s’applique