Ce que signifie la règle
La date de fin de la période de facturation (BT-74), ou de la période d'une seule ligne (BT-135), doit comporter exactement 10 caractères sous la forme AAAA-MM-JJ (YYYY-MM-DD), et doit être une date qui existe. 2026-11-30 est correcte, alors que 30/11/2026, 2026-11-3, 2026-11-30T00:00:00 et 2026-11-31 ne le sont pas, tout comme une date entourée d'espaces. La règle ne s'applique que si la facture ou une ligne indique une date de fin de période.
Pourquoi elle compte
La période indique à l'acheteur sur quelle durée porte la facture ou la ligne. Si le système ne peut pas lire la date de fin, la facture est rejetée.
Comment corriger
Cherchez la fin de période sur la facture, ou sur la ligne si la période est définie ligne par ligne. Votre logiciel peut l'appeler fin de la période de facturation, fin de prestation ou date de fin de période. Saisissez-la de nouveau comme une vraie date, puis contrôlez que l'export de facture électronique l'écrit en année-mois-jour avec des traits d'union, sans heure ni fuseau horaire.
Le texte publié de la règle
Un element de tip data (BT-74, BT-135) trebuie sa respecte formatul YYYY-MM-DD #A date (BT-74, BT-135) MUST be formatted YYYY-MM-DD. ( = ' … ') Termes métier: BT-74, BT-135
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |