Ce que signifie la règle
La date d'échéance (BT-9), c'est-à-dire le dernier jour pour payer, doit comporter exactement 10 caractères sous la forme AAAA-MM-JJ (YYYY-MM-DD), et doit être une date qui existe. 2026-12-05 est correcte, alors que 05/12/2026, 5 déc. 2026, 2026-12-5 et 2026-11-31 ne le sont pas. Une heure, un fuseau horaire ou des espaces autour de la date allongent le texte au-delà de 10 caractères et font aussi échouer la règle. Cette règle vérifie l'élément de date d'échéance utilisé sur les factures, BR-RO-DT003_CN vérifie celui utilisé sur les avoirs.
Pourquoi elle compte
La date d'échéance indique à l'acheteur quand payer. Si le système ne peut pas la lire comme une date, il ne peut pas accepter la facture, qui est rejetée.
Comment corriger
Vérifiez la date d'échéance de la facture. Si votre logiciel la calcule à partir des conditions de paiement, par exemple la date de facture plus 30 jours, assurez-vous que le résultat est une vraie date et que l'export de facture électronique l'écrit en année-mois-jour avec des traits d'union. Si l'export ajoute une heure ou un fuseau horaire après la date, demandez à l'éditeur de votre logiciel le réglage de date de la facture électronique.
Le texte publié de la règle
Un element de tip data (BT-9) trebuie sa respecte formatul YYYY-MM-DD #A date (BT-9) MUST be formatted YYYY-MM-DD. ( = ' … ') Termes métier: BT-9
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |