Ce que signifie la règle
Lorsqu'une ligne, une remise ou des frais de la facture utilisent la catégorie de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M (donc toute catégorie sauf O), l'un au moins de ces éléments doit être présent : le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur (BT-31), son numéro fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63). Dans le XML, chacun est un cbc:CompanyID dans un cac:PartyTaxScheme.
Pourquoi elle compte
L'acheteur et l'administration fiscale doivent savoir quel assujetti a émis la facture et sous quel numéro d'enregistrement la TVA est facturée. Sans identifiant, la facture ne peut pas être rattachée au vendeur et les règles roumaines la rejettent.
Comment corriger
Ouvrez les paramètres du vendeur ou de la société dans votre logiciel de facturation et saisissez le numéro de TVA avec son préfixe pays, par exemple RO suivi des chiffres. Si le vendeur a un numéro fiscal qui n'est pas un numéro de TVA, vous pouvez indiquer celui-ci à la place. Lorsqu'un représentant fiscal gère la TVA, son numéro de TVA satisfait aussi la règle. Vérifiez que vous remplissez le champ du vendeur, pas celui de l'acheteur.
Le texte publié de la règle
Identificatorul de înregistrare fiscala a Vanzatorului (BT-32) si/sau Identificatorul de TVA al Vanzatorului (BT-31) si/sau Identificatorul de TVA al reprezentantului fiscal al Vanzatorului (BT-63) trebuie sa fie înscris. #The Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller VAT identifier (BT-31) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) shall be present. Termes métier: BT-31, BT-32, BT-63
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |