Ce que signifie la règle
Une ligne du récapitulatif de TVA (BG-23) comporte un code de motif d'exonération de TVA (BT-121). L'avertissement apparaît dès que le code est présent, quel que soit son contenu.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture n'est pas rejetée. Le profil néerlandais demande de ne pas utiliser le code. Vous ne pouvez donc pas compter sur le logiciel du destinataire pour le lire. Le motif en toutes lettres (BT-120) est ce que peuvent lire une personne et l'administration fiscale.
Comment corriger
Supprimez le code de motif et renseignez à la place le texte du motif d'exonération de TVA (BT-120), par exemple la base légale ou une courte description de la raison pour laquelle aucune TVA n'est facturée. Les catégories comme exonéré de TVA, autoliquidation et livraison intracommunautaire exigent un motif, et le texte seul suffit. Cette correction est utile si vous voulez une vérification sans avertissement, sinon vous pouvez laisser en l'état.
Le texte publié de la règle
The use of a tax exemption reason code (cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode) is not recommended Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |