Ce que signifie la règle
Une remise (BG-27) ou des frais (BG-28) sur une ligne d'un avoir (note de crédit en Belgique) comportent un code de motif (BT-140 pour une remise, BT-145 pour des frais). C'est la version avoir de BR-NL-32-2. En UBL, le contrôle porte sur cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReasonCode. L'avertissement apparaît dès que cet élément est présent, même s'il est vide. La même règle couvre aussi le code de motif des frais, pas seulement celui des remises.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. Le profil néerlandais déconseille les codes de motif des remises et des frais sur les lignes d'avoir.
Comment corriger
Sur chaque ligne d'avoir concernée, indiquez le motif en toutes lettres dans cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReason, par exemple retour de marchandises ou correction de prix, puis supprimez entièrement cbc:AllowanceChargeReasonCode dans la même remise ou les mêmes frais. Le texte correspond à BT-139 pour une remise et à BT-144 pour des frais. Gardez la remise ou les frais inchangés. Exportez l'avoir et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
The use of an allowance reason code (cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReasonCode) is not recommended Dans SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice), SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note), la règle s’énonce ainsi :
The use of a charge reason code (cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReasonCode) is not recommended Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |