Ce que signifie la règle
Le code du moyen de paiement (BT-81) est 58 (virement SEPA) ou 59 (prélèvement SEPA), et le compte bancaire sur lequel vous êtes payé (BG-17) comporte aussi un identifiant du prestataire de services de paiement (BT-86), en général le BIC de la banque. Les autres codes de moyen de paiement ne déclenchent pas cet avertissement.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture n'est pas rejetée. Pour un paiement SEPA, l'IBAN suffit à identifier le compte. Le profil néerlandais recommande donc d'omettre le BIC.
Comment corriger
Ouvrez les coordonnées bancaires dans votre logiciel de facturation et videz le champ nommé BIC, code SWIFT ou identifiant de la banque. Gardez l'IBAN. Cette correction est utile si vous voulez une vérification sans avertissement ou si un destinataire néerlandais le demande. Si le paiement se fait en réalité hors SEPA, utilisez le code de moyen de paiement qui correspond, et cette règle ne s'applique plus.
Le texte publié de la règle
The use of a payment service provider identifier (cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount/cac:FinancialInstitutionBranch/cbc:ID) is not recommended for SEPA payments (cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode = 58 or 59) Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |