Ce que signifie la règle
Le compte bancaire sur lequel vous êtes payé (BG-17) comporte un nom du compte de paiement (BT-85), en général le nom du titulaire. L'avertissement apparaît dès que ce nom est présent, quel que soit son contenu.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture n'est pas rejetée. C'est l'IBAN (BT-84) qui identifie le compte. Le nom n'apporte donc rien dont le paiement dépende, et le profil néerlandais demande de l'omettre.
Comment corriger
Ouvrez les coordonnées bancaires dans votre logiciel de facturation et videz le champ nommé nom du compte ou titulaire du compte. Gardez l'IBAN. Cette correction est utile si vous voulez une vérification sans avertissement ou si un destinataire néerlandais le demande. Sinon, vous pouvez la laisser en l'état.
Le texte publié de la règle
The use of a payment account name (cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount/cbc:Name) is not recommended Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |