Ce que signifie la règle
Les instructions de paiement (BG-16) comportent un texte du moyen de paiement (BT-82), une description libre de la façon dont la facture est réglée, en plus du code du moyen de paiement (BT-81). En UBL, il s'agit de l'attribut name du code du moyen de paiement. L'avertissement apparaît dès que ce texte est présent.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture n'est pas rejetée. Le code indique déjà au destinataire comment la facture est réglée, et les logiciels lisent le code, pas le texte libre.
Comment corriger
Conservez le code du moyen de paiement, par exemple 30 pour un virement ou 58 pour un virement SEPA, et supprimez le texte descriptif. Dans votre logiciel de facturation, regardez les réglages du mode de paiement pour trouver un champ de description ou de nom. Cette correction est utile si vous voulez une vérification sans avertissement, sinon vous pouvez laisser en l'état.
Le texte publié de la règle
The use of a payment means text (cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode/@name) is not recommended Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |