Ce que signifie la règle
Dans la référence à une facture précédente (BG-3), le numéro de la facture antérieure (BT-25) l'identifie. La date de cette facture antérieure (BT-26) est facultative dans l'EN 16931, mais les règles néerlandaises la déconseillent. La règle déclenche l'avertissement dès que la date est utilisée.
Pourquoi elle compte
Rien n'est rejeté. Le numéro identifie la facture antérieure : la date n'est pas nécessaire pour que le destinataire rapproche les deux documents.
Comment corriger
Cet avertissement apparaît surtout sur les avoirs et les rectifications. Dans votre logiciel de facturation, cherchez la date de la facture d'origine dans la référence à la facture antérieure, ou dans les options d'export, et supprimez-la. Conservez le numéro de facture. Ne la corrigez que si vous voulez un fichier sans avertissement.
Le texte publié de la règle
The use of a preceding invoice issue date (cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:IssueDate) is not recommended Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |