BR-IP-09: Le montant de TVA IPSI doit égaler la base multipliée par le taux

Ce que signifie la règle

Dans une ligne du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie IPSI (BT-118), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base d'imposition (BT-116) multipliée par le taux de TVA (BT-119). Le contrôle accepte un écart inférieur à 1 dans la devise de la facture : s'il échoue, le montant est donc nettement faux, et pas seulement arrondi autrement. Dans les jeux de règles CII, la même règle porte sur l'IGIC, l'impôt général indirect canarien, au lieu de l'IPSI.

Pourquoi elle compte

C'est la TVA que l'acheteur comptabilise et que l'administration fiscale s'attend à voir. Si elle ne découle pas de la base et du taux, le total de TVA et le montant à payer ne sont pas fiables et la facture est rejetée.

Comment corriger

Prenez la base d'imposition de la ligne IPSI, multipliez-la par le taux, divisez par 100 et arrondissez à deux décimales. Une base de 200,00 au taux de 10 % donne un montant de TVA de 20,00. Indiquez ce résultat comme montant de TVA de la ligne. Si le montant semble juste mais que le résultat diffère toujours, vérifiez que le taux de la ligne du récapitulatif correspond à celui des lignes de facture.

Le texte publié de la règle

The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "IPSI" shall equal the VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119).

Dans EN 16931 (CII), XRechnung 3.0 (CII), France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "IGIC" shall equal the VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119).

Termes métier: BG-23, BT-116, BT-117, BT-118, BT-119

Où cette règle s’applique