BR-IG-09: Le montant d'IGIC doit être la base multipliée par le taux

Ce que signifie la règle

Dans chaque entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie L (IGIC, BT-118), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base d'imposition (BT-116) multipliée par le taux (BT-119) exprimé en pourcentage. Le contrôle calcule la base d'imposition fois le taux divisé par 100, arrondit à deux décimales et accepte l'entrée lorsque ce résultat diffère du montant de TVA indiqué de moins de 1. Les jeux de règles CII appliquent le même contrôle à l'IPSI, la taxe utilisée à Ceuta et Melilla.

Pourquoi elle compte

Le montant de TVA est ce que l'acheteur comptabilise et ce que l'administration fiscale s'attend à recevoir. S'il ne découle pas de la base d'imposition et du taux, la facture se contredit elle-même et elle est rejetée.

Comment corriger

Prenez la base d'imposition de cette entrée, multipliez-la par le taux, divisez par 100 et arrondissez à deux décimales. Vérifiez ensuite que le taux de l'entrée est bien celui de vos lignes, car un taux erroné dans le tableau est une cause fréquente. Un écart d'arrondi de moins de 1 dans la devise de la facture est accepté, mais un écart plus grand fait échouer la règle.

Le texte publié de la règle

The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "IGIC" shall equal the VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119).

Dans EN 16931 (CII), XRechnung 3.0 (CII), France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "IPSI" shall equal the VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119).

Termes métier: BG-23, BT-116, BT-117, BT-118, BT-119

Où cette règle s’applique