Ce que signifie la règle
La somme des remises sur l'ensemble de la facture (BT-107) doit être égale à la somme des montants des remises sur l'ensemble de la facture (BT-92). Un écart d'arrondi de 0,01 au plus est toléré par remise. Si la facture comporte des remises, le total doit aussi être indiqué ; si elle n'en comporte pas, le total des remises doit être omis. Les remises sur une seule ligne ne font pas partie de cette règle.
Pourquoi elle compte
Le total des remises entre dans le calcul du total HT de la facture. S'il ne correspond pas aux remises affichées, les totaux ne sont pas fiables et la facture est rejetée.
Comment corriger
Additionnez les montants des remises sur l'ensemble de la facture et comparez le résultat avec le total des remises dans la section des totaux. Une cause fréquente est une remise qui figure sur la facture mais pas dans le fichier, ou un total resté après la suppression d'une remise. Corrigez le côté qui est faux et recalculez les totaux.
Le texte publié de la règle
Absolute Value of (Sum of allowances on document level (BT-107) - Σ Document level allowance amounts (BT-92))<= 0,01 * Number of Document level allowance amounts (BT-92). Termes métier: BT-92, BT-107
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |