Ce que signifie la règle
Des frais sur une ligne de facture (BG-28) doivent avoir un motif en toutes lettres (BT-144) ou un code de motif (BT-145). La spécification cite aussi un code de type de taxe hors TVA au niveau de la ligne (BT-193), mais le contrôle lui-même ne cherche que le motif ou le code de motif ; renseignez donc au moins l'un des deux.
Pourquoi elle compte
Sans motif, le destinataire ne peut pas savoir pourquoi la ligne coûte plus que la quantité multipliée par le prix unitaire. La facture est rejetée.
Comment corriger
Ouvrez la ligne et repérez les frais qui lui sont ajoutés, comme des frais de manutention ou d'emballage. Ajoutez un court motif en toutes lettres, un code de la liste UNTDID 7161, ou les deux. L'un ou l'autre suffit.
Le texte publié de la règle
Each Invoice line charge or tax (BG-28) shall have an Invoice line charge or tax reason (BT-144), an Invoice line charge reason code (BT-145) or an Invoice line-level non-VAT tax type code (BT-193). Termes métier: BG-28, BT-144, BT-145, BT-193
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |