BR-FR-DEC-04_BT-96_BT-103: Le taux de TVA d'une remise ou de frais doit être valide

Ce que signifie la règle

Dans un fichier UBL, le contrôle porte sur cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:Percent pour les remises ou les frais, y compris au niveau des lignes. Le jeu de règles CII contrôle les taux correspondants au niveau du document. Le taux doit être supérieur ou égal à 0, comporter au plus 2 décimales et 4 caractères hors point. Le test de la règle autorise 0, mais ne détermine pas le traitement de TVA applicable.

Pourquoi elle compte

Cette règle impose un format numérique et une valeur supérieure ou égale à 0. Elle ne détermine ni la catégorie de TVA ni le taux à appliquer.

Comment corriger

Corrigez BT-96 ou BT-103 sur la remise ou les frais concernés au niveau du document, ou cbc:Percent dans cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory pour une remise ou des frais de ligne en UBL. Retirez les symboles de pourcentage, séparateurs de milliers et espaces. Utilisez un point, au plus 2 décimales et 4 caractères hors point. Un taux de 0 respecte ce contrôle. N'inventez pas un taux positif pour faire disparaître le message. Régénérez le fichier et vérifiez-le à nouveau.

Le texte publié de la règle

Le taux de TVA « … » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 2 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 4 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce taux pour respecter le format requis.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

BR-FR-DEC-04/BT-96 ou BT-103 : Le taux de TVA « … » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 2 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 4 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce taux pour respecter le format requis.

Où cette règle s’applique