BR-FR-DEC-04_BT-152: Les taux de TVA des lignes doivent être des nombres valides

Ce que signifie la règle

Le contrôle fourni vise le taux dans cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent. La valeur doit être supérieure ou égale à zéro, sans signe moins, avec au plus deux décimales séparées par un point et quatre caractères au maximum hors séparateur. Les écritures 20, 5.5 et 8.25 respectent ce format. Zéro satisfait ce contrôle.

Pourquoi elle compte

Les règles France CTC imposent ce format numérique aux taux de TVA des lignes.

Comment corriger

Repérez la ligne concernée et corrigez son taux de TVA dans les données exportées. En UBL, il s'agit de cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent. Retirez tout symbole de pourcentage ou séparateur de milliers, utilisez un point pour les décimales et respectez les deux limites de longueur. Si le taux exact est zéro, ne lui substituez pas un taux supérieur à zéro. Faites vérifier la catégorie de TVA et l'export de la ligne dans votre logiciel, puis exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Le taux de TVA « … » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 2 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 4 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce taux pour respecter le format requis.

Où cette règle s’applique