BR-FR-DEC-04_BT-119: Les taux du récapitulatif de TVA doivent être des nombres valides

Ce que signifie la règle

Le contrôle fourni vise cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Chaque taux contrôlé doit être supérieur ou égal à zéro, sans signe moins, avec au plus deux décimales séparées par un point et quatre caractères au maximum hors séparateur. Les écritures 0, 20, 5.5 et 8.25 respectent ce format. Les écritures -5, 20.123, 20.0000 et 20,5 ne le respectent pas.

Pourquoi elle compte

Les règles France CTC imposent ce format numérique aux taux du récapitulatif de TVA.

Comment corriger

Repérez le taux concerné dans les données structurées du récapitulatif de TVA. En UBL, corrigez cbc:Percent dans cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory. Utilisez un point pour les décimales, sans symbole de pourcentage, et respectez les limites de deux décimales et de quatre caractères hors point. Si le taux exact est zéro, ne le remplacez pas par un taux supérieur à zéro : 0 respecte ce contrôle. Faites vérifier la catégorie de TVA et l'export de cette ligne dans votre logiciel, puis exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Le taux de TVA « … » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 2 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 4 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce taux pour respecter le format requis.

Où cette règle s’applique