BR-FR-DEC-03_BT-148: Format du prix unitaire brut

Ce que signifie la règle

BT-148 est le prix avant toute remise sur le prix, toujours hors TVA. Dans un fichier UBL, il s'agit de cbc:BaseAmount dans le cac:Price/cac:AllowanceCharge de la ligne de facture ou d'avoir. Le champ peut être absent pour cette règle. Lorsqu'il est renseigné, les limites sont de 6 décimales et 19 caractères hors point, signe moins compris. Le prix doit être supérieur ou égal à 0 et sans signe moins, sauf si BT-23 vaut S9, M9 ou B9. Cette exception s'applique en UBL et en CII, mais seul le message CII la mentionne.

Pourquoi elle compte

Le prix avant remise et la remise sur le prix permettent d'interpréter le prix net. L'exigence relative au signe dépend du cadre de facturation.

Comment corriger

Corrigez BT-148 dans les détails du prix de la ligne concernée, sans le confondre avec un montant TTC. Vérifiez BT-23 avant de modifier le signe. En dehors de S9, M9 et B9, utilisez un prix nul ou positif sans signe moins. Utilisez un point, au plus 6 décimales et 19 caractères hors point, sans séparateur de milliers, symbole monétaire ni espace. Régénérez le fichier et vérifiez-le à nouveau.

Le texte publié de la règle

Le montant « … » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Le montant « … » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), sauf si Cadre de Facturation (BT-23) est S9, M9 ou B9 (bi-directionnel) - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis.

Où cette règle s’applique