Ce que signifie la règle
BT-146 est le prix HT après une éventuelle remise sur le prix. Dans un fichier UBL, il s'agit de cbc:PriceAmount dans le cac:Price de la ligne de facture ou d'avoir. Le champ peut être absent pour cette règle. Lorsqu'il est renseigné, les limites sont de 6 décimales et 19 caractères hors point, signe moins compris. Le prix peut être nul, mais ne doit pas comporter de signe moins, sauf si BT-23 vaut S9, M9 ou B9. Cette exception figure dans le test UBL et dans le message CII.
Pourquoi elle compte
Le prix net intervient dans le calcul du montant de la ligne. L'exigence relative au signe dépend du cadre de facturation, mais les limites de format restent les mêmes.
Comment corriger
Corrigez BT-146 sur la ligne concernée, et non le montant HT de la ligne. Vérifiez BT-23 avant de modifier le signe. En dehors de S9, M9 et B9, utilisez un prix nul ou positif sans signe moins. Utilisez un point, au plus 6 décimales et 19 caractères hors point, sans séparateur de milliers, symbole monétaire ni espace. Régénérez le fichier et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le montant « … » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis. Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :
Le montant « … » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), sauf si Cadre de Facturation (BT-23) est S9, M9 ou B9 (bi-directionnel) - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |