Ce que signifie la règle
En UBL, le contrôle compare le nombre d'attributs schemeID sur les éléments cac:PartyIdentification/cbc:ID de chaque agent du vendeur au nombre de valeurs de schéma distinctes. Un schéma EXT-FR-FE-70 répété fait échouer le contrôle, que les identifiants EXT-FR-FE-69 soient identiques ou différents. Les identifiants sans attribut schemeID ne sont pas comptés ici.
Pourquoi elle compte
France CTC interdit de répéter un même code de schéma parmi les identifiants de l'agent du vendeur.
Comment corriger
Comparez les identifiants EXT-FR-FE-69 et les schémas EXT-FR-FE-70 de l'agent du vendeur concerné. Si le même numéro apparaît deux fois, supprimez-en un. Si plusieurs identifiants différents utilisent à juste titre le même schéma, gardez celui qui doit identifier cet agent sur la facture. Corrigez un schéma uniquement s'il ne correspond pas au système d'identification utilisé. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé de l'agent du vendeur (EXT-FR-FE-69). Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |