Ce que signifie la règle
Pour chaque lieu de livraison d'une ligne de facture ou d'avoir, les codes de schéma de ses identifiants doivent être distincts. En UBL, le test compare les valeurs des attributs schemeID sur les éléments cbc:ID directement dans cac:Delivery/cac:DeliveryLocation de cette ligne. Il ne compare pas les identifiants de lieux différents et ne contrôle pas les attributs schemeID manquants.
Pourquoi elle compte
Les règles françaises n'autorisent chaque schéma qu'une fois pour les identifiants d'un même lieu de livraison à la ligne.
Comment corriger
Allez à la ligne indiquée dans l'erreur et comparez les identifiants de son lieu de livraison (EXT-FR-FE-146) et leurs schémas (EXT-FR-FE-148). Supprimez les doublons. Si plusieurs identifiants différents utilisent correctement le même schéma, conservez celui qui doit identifier ce lieu. Ne changez un schéma que s'il ne correspond pas au système d'identification du numéro. Exportez la facture ou l'avoir corrigé et vérifiez le fichier à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé du livré à à la ligne (EXT-FR-FE-146 ). Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |