Ce que signifie la règle
Pour chaque lieu de livraison d'une ligne de facture ou d'avoir, chaque identifiant (EXT-FR-FE-146) doit avoir un schéma (EXT-FR-FE-148). En UBL, le test vérifie la présence de l'attribut schemeID sur chaque cbc:ID directement dans cac:Delivery/cac:DeliveryLocation de la ligne. Il contrôle la présence de l'attribut, pas la validité de sa valeur. La variante CII porte sur les champs correspondants.
Pourquoi elle compte
Le schéma précise le système d'identification utilisé pour le lieu de livraison de la ligne.
Comment corriger
Corrigez l'identifiant du lieu de livraison de la ligne concernée. Dans un fichier UBL, renseignez l'attribut schemeID sur cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cbc:ID de cette ligne. La ligne est un élément cac:InvoiceLine pour une facture ou cac:CreditNoteLine pour un avoir. Pour un fichier CII, renseignez le champ de schéma correspondant (EXT-FR-FE-148). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
BR-FR-CO-10/EXT-FR-FE-146] : Si l’identifiant global du livré à à la ligne (EXT-FR-FE-146 ) est renseigné, alors son schéma (EXT-FR-FE-148) doit également être renseigné. Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :
Si l’identifiant global du livré à à la ligne (EXT-FR-FE-146 ) est renseigné, alors son schéma (EXT-FR-FE-148) doit également être renseigné. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |