Ce que signifie la règle
Pour chaque facturant indiqué sous le prestataire de services du vendeur, les codes de schéma de ses identifiants doivent être distincts. En UBL, le test compare les valeurs des attributs schemeID sur les éléments cac:PartyIdentification/cbc:ID de ce facturant. Il ne compare pas les valeurs des identifiants et ne contrôle pas les attributs schemeID manquants.
Pourquoi elle compte
Les règles françaises n'autorisent chaque schéma qu'une fois pour les identifiants d'un même facturant.
Comment corriger
Ouvrez les informations du facturant et comparez ses identifiants (EXT-FR-FE-115) et leurs schémas (EXT-FR-FE-116). Supprimez les doublons. Si plusieurs identifiants différents utilisent correctement le même schéma, conservez celui qui doit identifier ce facturant. Ne changez un schéma que s'il ne correspond pas au système d'identification du numéro, et non simplement pour obtenir des codes différents. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé du facturant (EXT-FR-FE-115). Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |