Ce que signifie la règle
Pour chaque facturant indiqué sous le prestataire de services du vendeur, chaque identifiant (EXT-FR-FE-115) doit avoir un schéma (EXT-FR-FE-116). En UBL, le test vérifie la présence de l'attribut schemeID sur chaque élément cac:PartyIdentification/cbc:ID du facturant. Il contrôle la présence de l'attribut, pas la validité de sa valeur.
Pourquoi elle compte
Le schéma précise le système d'identification auquel appartient l'identifiant du facturant.
Comment corriger
Ouvrez les informations du facturant dans votre logiciel de facturation et ajoutez le code de schéma adapté à l'identifiant. Dans un fichier UBL, renseignez l'attribut schemeID sur cac:PartyIdentification/cbc:ID dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party. Pour un fichier CII, renseignez le champ de schéma correspondant (EXT-FR-FE-116). Si votre logiciel omet le schéma, signalez-le à l'éditeur. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Si l’identifiant global du facturant (EXT-FR-FE-115) est renseigné, alors son schéma (EXT-FR-FE-116) doit également être renseigné. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |