Ce que signifie la règle
En UBL, le contrôle compare le nombre d'attributs schemeID sur les éléments cac:PayeeParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID au nombre de valeurs de schéma distinctes. Un code de schéma (BT-60-1) répété fait échouer le contrôle, que les identifiants BT-60 soient identiques ou différents. Un identifiant sans attribut schemeID n'est pas compté ici : il relève de BR-FR-CO-10_BT-60-1.
Pourquoi elle compte
France CTC interdit de répéter un même code de schéma parmi les identifiants du bénéficiaire.
Comment corriger
Comparez les identifiants du bénéficiaire (BT-60) et leurs codes de schéma (BT-60-1). Supprimez les doublons. Si plusieurs identifiants différents utilisent à juste titre le même schéma, gardez celui qui doit identifier le bénéficiaire sur cette facture. Corrigez un code de schéma uniquement s'il ne correspond pas au système d'identification utilisé. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois dans l'identifiant privé du bénéficiaire (BT-60). Termes métier: BT-60
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |