Ce que signifie la règle
Tout identifiant global BT-60 fourni nécessite le schéma BT-60-1. En UBL, chaque élément cac:PartyIdentification/cbc:ID sous cac:PayeeParty doit porter l'attribut schemeID. Le test contrôle la présence de l'attribut, pas si sa valeur est renseignée ou correcte.
Pourquoi elle compte
Le schéma précise le système d'identification auquel appartient l'identifiant du bénéficiaire.
Comment corriger
Ajoutez le schéma (BT-60-1) correspondant à chaque identifiant du bénéficiaire (BT-60) concerné. En UBL, renseignez l'attribut schemeID de l'élément cac:PayeeParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID. En CII, renseignez le champ correspondant à BT-60-1. Ne supprimez pas un bénéficiaire nécessaire pour contourner ce contrôle. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Si l’identifiant global du bénéficiaire (BT-60) est renseigné, alors son schéma (BT-60-1) doit également être renseigné. Termes métier: BT-60
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |