BR-FR-CO-09_BT-23-2: Une facture déjà payée ne doit plus rien laisser à payer

Ce que signifie la règle

Pour les valeurs B2, S2 et M2 de BT-23, BT-115 doit être renseigné avec une valeur décimale égale à 0. Ce contrôle ne recalcule pas le net à payer à partir des autres montants. Le message indique le montant trouvé.

Pourquoi elle compte

Un cadre qui déclare la facture déjà payée ne peut pas en même temps réclamer de l'argent.

Comment corriger

Vérifiez le total TTC (BT-112), le montant déjà payé (BT-113) et le net à payer (BT-115). Corrigez les valeurs inexactes et renseignez BT-115 à 0 lorsque plus rien n'est dû. Si une somme reste réellement due, corrigez le cadre de facturation (BT-23) sans effacer cette somme pour satisfaire le contrôle. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.

Le texte publié de la règle

Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2, alors le net à payer (BT-115) doit être égal à 0. Net à payer : … .

Termes métier: BT-23, BT-115

Où cette règle s’applique