Ce que signifie la règle
Lorsque la facture contient une note BAR de valeur B2B et que le type de document (BT-3) n'est pas un type d'autofacturation (389, 500, 501, 502, 261, 471 ou 473), l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) doit commencer par le numéro SIREN de l'acheteur. Ce SIREN est celui de l'acheteur (BT-47), indiqué avec le schéma 0002. Le schéma de l'adresse elle-même (BT-49-1) doit être 0225. Les documents d'autofacturation et les factures dont la note BAR a une autre valeur, ou n'en a pas, ne sont pas vérifiés. Le jeu de règles CII désigne les champs par les termes BT-3, BT-47 et BT-49-1, mais vérifie la même chose.
Pourquoi elle compte
L'adresse électronique de l'acheteur est celle à laquelle la plateforme agréée remet la facture. Sur une facture B2B française, elle doit être construite à partir du SIREN de l'acheteur pour que celui-ci puisse être retrouvé, sinon la facture est rejetée.
Comment corriger
Vérifiez le numéro SIREN de l'acheteur (BT-47) et assurez-vous que son schéma est 0002. Renseignez ensuite l'adresse électronique de l'acheteur pour qu'elle commence par ce même SIREN, avec le schéma 0225. Dans votre logiciel, il s'agit en général de l'adresse de facturation électronique de la fiche client. Si la vente n'a pas lieu entre deux entreprises, la note BAR ne doit pas indiquer B2B.
Le texte publié de la règle
Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (cbc:InvoiceTypeCode) n’est pas en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-49 (cbc:EndpointID) doit commencer par le SIREN (cbc:ID[@schemeID='0002']) et le schemeID doit être égal à "0225". Valeurs actuelles : BAR = " … ", EndpointID=" … ", schemeID=" … ", SIREN=" … ". Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :
Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (BT-3) n’est pas en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-49 (EndpointID) doit commencer par le SIREN (BT-47) et le BT-49-1 (schemeID) doit être égal à "0225". Valeurs actuelles : EndpointID=" … ", schemeID=" … ", SIREN=" … ". Termes métier: BT-49
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |