BR-FR-11_BT-47: Le SIREN de l'acheteur est requis quand la facture est marquée B2B

Ce que signifie la règle

Lorsque la valeur de traitement sélectionnée dans une note de code sujet BAR est B2B, le SIREN de l'acheteur doit être présent et comporter exactement neuf chiffres. En UBL, les espaces au début ou à la fin sont ignorés, mais pas les espaces entre les chiffres ; en CII, les espaces ne sont pas normalisés. En UBL, la règle désigne l'identifiant cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID de l'acheteur avec schemeID 0002. Dans la variante CII, elle vise ram:ID de l'acheteur (BT-47). Si la valeur BAR sélectionnée n'est pas B2B, cette règle ne signale pas d'erreur.

Pourquoi elle compte

L'obligation de renseigner le SIREN de l'acheteur dépend ici de la valeur B2B de la note BAR. La règle contrôle ensuite la présence du numéro et son format sur neuf chiffres.

Comment corriger

Vérifiez les données d'immatriculation de l'acheteur et corrigez son SIREN dans BT-47. Vérifiez aussi la note BAR et ne modifiez B2B que si la classification de l'opération est erronée. Une entreprise étrangère peut aussi être un acheteur B2B : ne changez pas cette classification uniquement parce qu'elle n'a pas de SIREN français. Si aucun SIREN n'est disponible, vérifiez le traitement et le jeu de règles applicables avant de générer à nouveau le fichier et de le vérifier.

Le texte publié de la règle

Si une note contient le code sujet BAR avec la valeur 'B2B', alors le SIREN de l’acheteur (cbc:ID[@schemeID='0002']) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. BARvalue : … , Valeur actuelle SIREN : " … ". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Si une note contient le code sujet BAR avec la valeur 'B2B', alors le SIREN de l’acheteur (BT-47, ram:ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : " … ". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.

Où cette règle s’applique